[Openstandaarden] [Fwd: Standards ouverts en Belgique : un grand pas en avant !]

[Mark Van den Borre]

-------- Originele bericht --------
Onderwerp: Standards ouverts en Belgique : un grand pas en avant !
Datum: Mon, 28 Jun 2004 19:40:25 +0200
Van: Oliver Schneider <oliver.schneider at e-gov.be>
Beantwoord aan: oliver.schneider at e-gov.be
Organisatie: Cellule stratégique du Secrétaire d'Etat à 
l'Informatisation de l'Etat
Aan: asbl-libre at ael.be, Alexandre Dulaunoy <Alexandre.Dulaunoy at ael.be>, 
        info at openstandaarden.be, aful at aful.org, gposs at cec.eu.int, 
  esnet at esnet.be, linux-bruxelles at lists.bxlug.be

A diffuser aux personnes intéressées.

Cher(e)s,

Je vous informe d'une décision importante qui a été prise lors du
Conseil des Ministres ce 28 juin 2004 à l'initiative du Secrétaire
d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, Peter Vanvelthoven.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le communiqué de presse.

http://www.presscenter.org/archive/20040625/104708/?language=FR

(texte repris ci-dessous)

Il s'agit d'un pas important pour l'utilisation de standards ouverts au
sein de la fonction publique mais également pour le partage de codes
sources entre les administrations.

La décision du Conseil repose sur une position adoptée par l'ensemble
des directeurs informatiques des Services Publics Fédéraux belges.
C'est donc l'aboutissement de longs débats... mais ce n'est que le
commencement d'un long processus de migration et de travail collaboratif.

Nous inviterons prochainement l'Association Electronique Libre,
l'association "Open Standaarden", l'AFUL, Esnet, le bxlug ainsi que
d'autres organisations actives dans ce domaine, à une discussion et à
prendre connaissance du texte complet. Les organisations intéressées
peuvent prendre contact avec moi.

Bien à vous,

Oliver

PS : alexandre, peux-tu t'assurer que le mail sera bien envoyé sur la
liste asbl-libre.

-- 
Oliver Schneider
Expert
Cellule stratégique du Secrétaire d'Etat
à l'Informatisation de l'Etat
Tél : 02/212.92.10
GSM : 0494/33.75.48
FAX : 02/212.92.22
rue Marie-Thérèse 1/3, 1000 Bruxelles
Download my public key at http://pgp.mit.edu Key ID: 0x4EF8766E
Fingerprint : 34D5 38B1 60CE 1849 1AD7 3290 796F 5B71 4EF8 766E

*********************************************

Pour les nouveaux systèmes ICT, les SPF utiliseront désormais
exclusivement des standards ouverts et/ou spécifications ouvertes pour
les formats de données et les protocoles de communication lors de
l'archivage, de l'échange et de la communication de données électroniques.

Pour les applications existantes qui, lors de l'archivage, de l'échange
ou de la communication de données électroniques à des parties externes,
n'utilisent pas encore de standards ouverts et/ou de spécifications
ouvertes, pour les formats de données et les protocoles de
communication, les services publics fédéraux lanceront et achèveront une
migration conformément à un planning convenu lors de la fixation de
chaque standard ouvert et/ou spécification ouverte.

Les administrations fédérales disposeront des droits de propriété pour
tout "logiciel fait sur mesure". Ce logiciel sera fourni en code source
et sans droit de licence. Les services publics fédéraux pourront mettre
ce logiciel à la disposition d'autres services publics en tant que
"logiciel libre".

L'ICT joue un rôle sans cesse croissant dans la garantie de la
continuité de tous les processus fonctionnels et des services de
l'administration. C'est pourquoi, certainement lors de l'attribution des
marchés ICT, il faut continuer à se baser sur des critères tels que le
"Total Cost of Ownership".

Lors de l'achat de produits et de services ICT, les services publics
fédéraux s'efforceront d'éviter la dépendance d'une plate-forme
"propriétaire".

Le Conseil des Ministres a chargé le Groupe de pilotage permanent ICT de
définir, avant la fin décembre 2004, une première liste de standards
ouverts et/ou de spécifications ouvertes ainsi que les modalités de
migration.